1. Préambule
1.1 Présentation de la structure
Le présent site est édité par l’Association Surf Santé (ci-après « Surf Santé») association à but non lucratif régie par la loi du 1 juillet 1901, dont le siège social est situé au 2040 Chemin d’Elizaberri 64990 Mouguerre.
Le présent site est disponible à l’adresse suivante : http://www.surfsante.fr Il offre à ses utilisateurs un accès gratuit à l’information relative aux actions de l’association ainsi qu’ au monde du surf et de la santé.
1.2 Définitions
« Utilisateur » : toute personne utilisant les contenus de Surf Santé mis à disposition sur le Site, et sur l’ensemble des Réseaux sociaux sur lesquels Surf Santé est présente.
« Site » : le site internet http://www.surfsante.fr
« Réseaux sociaux » : ensemble des sites communautaires (Facebook®, Youtube®, Twitter®, Instagram, etc.) sur lesquels Surf Santé est présente et sur lesquels l’Utilisateur peut interagir, notamment en publiant des Commentaires.
2. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont vocation à régir l’utilisation du Site.
Surf Santé est responsable du contenu et de la mise à jour ou de l’exactitude des informations qu’il communique au moyen du Site.
3. Acceptation des CGU
Toute utilisation du Site et des réseaux sociaux implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Surf Santé se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, qui sont disponibles pour examen à chaque utilisation du Site. Les modifications apportées par Surf Santé seront opposables aux Utilisateurs dès lors qu’elles auront été publiées sur le Site. Chaque nouvelle utilisation du Site implique l’acceptation de la dernière version des CGU.
Au cas où l’une des dispositions des CGU serait considérée comme nulle, les autres clauses des CGU demeureront de plein effet.
4. Conditions d’accès
Surf Santé s’engage à rendre disponible le Site dans le cadre d’une utilisation normale. Surf Santé ne possède qu’une obligation de moyen, concernant le fonctionnement sans interruption du Site, qu’elle s’engage à remplir. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des erreurs informatiques, des cas de force majeure tels que : défaillance du réseau public d’électricité, grève, tempêtes, guerres, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, perte de connectivité internet dues aux opérateurs publics et privés (liste non exhaustive).
5. Conditions d’utilisation
L’utilisation d’Internet, espace de convivialité, doit se faire dans le respect d’autrui et du droit. L’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas publier tout commentaire contraire ou susceptible d’être contraire aux lois et règlementations en vigueur, aux bonnes mœurs ainsi qu’à l’ordre public. Sont ainsi prohibés, sans que cette liste ne soit exhaustive :
– Tout commentaire à caractère pédophile, pornographique ou violent
– Tout commentaire faisant l’apologie de crimes et délits
– Tout commentaire pouvant porter atteinte au respect de la vie privée, au respect de la personne humaine et de sa dignité.
– Tout commentaire à caractère discriminant, diffamatoire, violent, haineux, injurieux, dénigrant, raciste, antisémite, xénophobe, sexiste, homophobe, constitutifs d’harcèlement, vulgaire, obscène.
– Tout commentaire portant atteinte d’une quelconque manière aux mineurs
6. Protection des données à caractère personnel
6.1 Le responsable du traitement des données à caractère personnel
Le responsable des traitements de données mentionnées aux présentes CGU est Surf Santé association à but non lucratif régie par la loi du 1 juillet 1901, dont le siège social est situé au 2040 Chemin d’Elizaberri 64990 Mouguerre–.
6.2 Les données personnelles pouvant être collectées
Il est entendu par «données à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
Les données à caractère personnel sont collectées par Surf Santé, conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen 206/679/UE sur la protection des données à caractère personnel du 27 mai 2016.
– Données transmises directement par l’Utilisateur à l’occasion d’un formulaire
Il s’agit des données renseignées à l’occasion du remplissage d’un formulaire partagé sur le site internet, pour une adhésion à une licence fédérale, pour une inscription liée à un évènement de l’association, en tant que participant ou bénévole, pour une donation (notamment de matériel), ou encore ceux liés à la rubrique « Contact » du site internet.
Les informations collectées sont notamment :
– Noms, prénoms, civilité, date de naissance ;
– Adresse postale, adresse e-mail
– Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.
– Données recueillies automatiquement : cookies
A l’occasion de l’utilisation du site http://www.surfsante.fr , peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site http://www.surfsante.fr , le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.
La navigation sur le site http://www.surfsante.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
L’utilisateur peut supprimer les cookies ou s’opposer à leur utilisation grâce aux paramètres ad hoc de son navigateur.
– Données relatives aux mineurs :
Au préalable de toute communication de données à caractère personnel le concernant, l’Utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal. Ce consentement sera vérifié dans la mesure du possible par le responsable de traitement.
Pour les bénéficiaires ou bénévoles mineurs, il est nécessaire de collecter des données concernant les responsables (parents, tuteurs, …).
L’Utilisateur âgé de moins de 18 ans au moment de son inscription à tous service de Surf Santé bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant.
6.3 Finalités de traitement des données à caractère personnel
– Gestion des manifestations
Le traitement des données via formulaire a notamment pour finalité la gestion des différentes manifestations organisées par Surf Santé. Pour chaque type de manifestations sont sauvegardées les listes de bénéficiaires et bénévoles, notamment aux fins d’analyse, de statistiques et de création d’un réseau Surf Santé.
L’inscription à une manifestation Surf Santé, entraine une demande de consentement, possiblement refusable, concernant l’envoi d’une lettre d’information pour de prochaines manifestations Surf Santé.
6.4. Conservation des données recueillies
Les données à caractère personnel recueillies par Surf Santé sont conservées conformément aux obligations légales et règlementaires, pour la durée nécessaire à l’exercice des finalités.
Les informations collectées via les cookies sont conservées pendant des durées propres à leurs finalités, dans la limite de treize (13) mois.
6.5. Les destinataires des données
Le destinataire des données s’entend comme la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
Ainsi les données à caractère personnel de l’Utilisateur recueillies par Surf Santé sont destinées Surf Santé. Cependant, ces données sont susceptibles d’être communiquées par Surf Santé:
– Aux personnes gérant les différentes structures labellisées Surf Santé
Les personnes gérant les différentes structures labellisées Surf Santé lors de l’organisation de manifestation ou stage.
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– Plateforme réseaux sociaux
Surf Santé utilise des réseaux sociaux, notamment pour intéragir avec le contenu du site, notamment par l’intermédiaire des boutons « partager » de Facebook, Twitter et Google +). L’utilisation des réseaux sociaux peut entrainer un échange de données avec les exploitants de ces derniers. Pour toutes données transmises dans le cadre des Réseaux Sociaux, l’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ses droits, relatifs aux données le concernant, directement auprès des exploitants des Réseaux Sociaux concernés.
6.6. Droits des Utilisateurs en matière de protection des données à caractère personnel
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen 206/679/UE sur la protection des données à caractère personnel du 27 mai 2016, pour toute donnée à caractère personnel le concernant, l’Utilisateur peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli) et de portabilité et son droit de limitation ou d’opposition au traitement en suivant la procédure de réclamation décrite à l’article « Réclamation » des présentes CGU.
L’Utilisateur a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
6.7. Sécurité des données :
Surf Santé met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel collectées. A cette fin, il existe différents dispositifs de contrôle d’accès.
7. Réclamation
7.1. Site
Pour toute question sur le Site, l’Utilisateur peut adresser sa demande à : surf.sante@gmail.com
Pour que sa requête soit traitée, l’Utilisateur doit communiquer à Surf Santé, lors de sa demande, les éléments liés à son identité, aux faits litigieux, ainsi que les motifs pour lesquels le ou les contenus doivent être retirés.
Surf Santé s’efforcera de donner suite à tout demande, question, réclamation dans un délai raisonnable, et dans les délais fixés par la loi.
7.2. Protection des données à caractère personnel
L’Utilisateur peut exercer ses droits, auprès du responsable à la protection des données de Handi Surf, à l’adresse suivante : 2040 Chemin d’Elizaberri 64990 Mouguerre, ou par mail : surf.sante@gmail.com
Pour répondre à la demande de l’Utilisateur, Surf Santé est susceptible de demander la fourniture de plus amples informations. Surf Santé s’efforcera de donner suite à tout demande, question, réclamation dans un délai raisonnable, et dans les délais fixés par la loi.
8. Propriété Intellectuelle
Les textes, images, données accessibles sur le Site sont la propriété exclusive de Surf Santé
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, d’éléments accessibles sur le Site, devra donner lieu à l’accord préalable et écrit de Surf Santé
9. Loi applicable et compétence juridictionnelle
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.surfsante.fr est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Règlement européen 206/679/UE sur la protection des données à caractère personnel du 27 mai 2016.